Code général de la fonction publique · Article

Article L423-14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L423-14 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 11 (VT)
  • Code général de la fonction publique - art. R423-27 (V)
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