Article L423-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L423-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 2 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. L423-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L423-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L451-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R254-83 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R422-22 (V)
• Arrêté du 26 juin 2023 - art. 1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)