Article L452-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L452-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-35 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-36 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-39 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-40 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-41 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-42 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-43 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-44 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R326-10 (VD)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 8 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1382 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1408 (V)