Article L452-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L452-11 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (6)

• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L461-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-7 (V)
• Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 6
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 7
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 8
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 6
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 7