Article L512-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L512-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11-1 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 75-1 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 8 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1 (V)