Article L512-18

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L512-18 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (5)

• Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale. (en vigueur)
• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 13 (VD)
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 4
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 2
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 7
• Code de la recherche - art. R423-14 (V)