Article L512-28

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L512-28 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences (en vigueur)
• Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 13 (VD)
• Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 4
• Code de la recherche - art. R423-14 (V)