Article L512-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L512-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code général de la fonction publique - art. L442-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-13 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-16 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L543-6 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 31 (V)
• LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 209 (V)