Code général de la fonction publique · Article

Article L513-15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L513-15 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 23 (V)
  • Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 13 (VD)
  • Décret n°2022-1269 du 29 septembre 2022 - art. 1
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