Article L514-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L514-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-1 (V)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-3 (V)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 25-1 (V)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 25-3 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 36-1 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 36-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L514-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L515-9 (V)
• Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)