Article L521-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L521-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (en vigueur)
• Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L263-3 (V)
• Décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 - art. 6 (V)