Article L523-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L523-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-1380 du 30 décembre 2023 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L261-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L261-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-36 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-46 (V)
• LOI n°2023-1380 du 30 décembre 2023 - art. 2