Article L530-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L530-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 28 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L263-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)