Article L532-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L532-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)