Article L532-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L532-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)
• Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L114-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L263-3 (V)
• Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 27
• Décret n°2024-712 du 5 juillet 2024 - art. 1