Article L533-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L533-6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 28 (VD)
• Décret n°2024-712 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-712 du 5 juillet 2024 - art. 6
• Décret n°2026-565 du 26 juin 2026 - art. 2