Article L541-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L541-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)
• Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 18 (V)
• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 21 ter (V)
• Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 - art. 1