Article L544-20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L544-20 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L263-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L514-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L543-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L544-22 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R282-21 (VD)