Article L561-3

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L561-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1308 du 24 décembre 2025 (V)