Article L613-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L613-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 19 (V)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 20 (V)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 28 (V)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 11 (VD)