Article L621-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L621-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 (V)