Article L621-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L621-6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L652-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)