Article L7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L7 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2024 fixant la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 - art. 6 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R243-9 (VD)
• Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6152-1 (V)