Code général de la fonction publique · Article

Article L722-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L722-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 15 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 15 avril 2024 - art. 2 (V)
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