Article L723-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L723-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. L742-3 (V)
• Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-558 du 18 juin 2024 (V)