Article L731-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L731-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)