Article L732-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L732-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. L742-4 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2023 (V)