Code général de la fonction publique · Article

Article L733-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L733-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
  • Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V)
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