Article L733-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L733-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 avril 2024 (V)
• Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 avril 2024 - art. 2 (V)