Article L821-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L821-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Arrêté du 13 mars 2024 (V)
• Arrêté du 10 février 2025 (V)
• Décret n°2025-808 du 12 août 2025 (V)
• Arrêté du 21 août 2025 (V)