Article L822-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L822-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 195

Décrets liés (2)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 28-1 (V)
• Accord collectif du 20 octobre 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 3
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. 2 (V)