Article L826-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L826-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 23 (V)
• Code général de la fonction publique - art. D311-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L826-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L826-11 (V)
• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4