Article L828-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L828-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 11 (V)