Article R114-1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2025.

Carte de l'article R114-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2025 au 5 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 5 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-491 du 2 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-491 du 2 juin 2025 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)