Article R115-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R115-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2-2 (VT)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 4 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R115-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R115-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R115-6 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 14-3 (VD)