Article R213-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R213-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)