Article R214-38

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R214-38 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 26-3 (V)
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-2 (VD)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R214-39 (VD)