Article R243-9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R243-9 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 15

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code général de la fonction publique - art. R243-11 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-19 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R243-20 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-27 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-33 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-34 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-44 (VD)
• Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2026-570 du 26 juin 2026 - art. 4