Article R321-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R321-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 5-2 (V)