Article R325-16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R325-16 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2026 autorisant l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R325-21 (VD)
• Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 4 (V)