Article R325-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R325-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 - art. 3 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-118 (VD)