Code général de la fonction publique · Article

Article R326-51

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R326-51 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général de la fonction publique - art. R326-56 (V)
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