Article R327-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R327-11 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R327-12 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 23 (V)