Article R327-52

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R327-52 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R327-53 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R371-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R372-2 (V)