Article R342-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R342-6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Décrets liés (16)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. (en vigueur)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. (en vigueur)
• Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (en vigueur)
• Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (en vigueur)
• Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences (en vigueur)
• Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 - art. 13-1 (VD)
• Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 - art. 15-1 (VD)
• Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008 - art. 10-1 (VD)
• Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 16-1 (VD)
• Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 37-1 (VD)
• Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 31-1 (VD)
• Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 33-1 (VD)
• Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 (VD)
• Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 32-1 (VD)
• Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 - art. 27-1 (VD)
• Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 - art. 23-1 (VD)
• Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 - art. 30-1 (VD)
• Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 29-1 (VD)
• DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 21-1 (VD)
• Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 24-1 (VD)
• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 66-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R342-7 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R342-8 (VD)