Code général de la fonction publique · Article

Article R344-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R344-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 15 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 16 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 18 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 19 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 20 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 21 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 22 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 23 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 24 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-4 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 28-7 (VD)
  • Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 3 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-455 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-10 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-11 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-4 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-8 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R344-9 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R412-26 (V)
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