Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054088291
Texte parentLEGITEXT000044416551
Référencearticle R344-1 du Code général de la fonction publique (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants :
2. 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ;
3. 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5, autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ;
4. 3° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 ;
5. 4° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ;
6. 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés au 3° du présent article.
7. Les dispositions des sections 1 bis à 4 ne sont pas applicables aux emplois mentionnés au 1°.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2025, ce texte figurait aux articles 14 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 et 3 du décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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