Code général de la fonction publique · Article
Article R413-20
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2026.
Carte de l'article R413-20 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er août 2026 au 21 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.
- Rédaction depuis le 21 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art.; Décret n°2026-965 du 18 octobre 2026 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026 modifiant l'article R. 413-20 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2026-965 du 18 octobre 2026 (V)