Code général de la fonction publique · Article

Article R413-20

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2026.

Carte de l'article R413-20 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026 modifiant l'article R. 413-20 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-965 du 18 octobre 2026 (V)
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