Article 1004 bis

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1990 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 1004 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juin 1990 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 122 (V) JORF 30 décembre 1989; Décret 90-798 1990-09-10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L561-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R137-2 (V)