Code général des impôts · Article
Article 1025
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article 1025 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 10 janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 15 janvier 1985 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
- Rédaction du 18 août 1993 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I D Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 (V)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1020 (V)